Recensement citoyen

Recensement citoyen, mairie de Rouède 31160Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française 
qui doivent se faire recenser entre la date d'anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

Cette démarche se fait à la mairie, en présentant une pièce d'identité en cours de validité et le livret de famille des parents.

L'attestation de recensement qui sera remise à cette occasion est un document obligatoire pour pouvoir s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée,permis de conduire…).

Suite à ce recensement, l'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Périodes de recensement en fonction de votre jour de naissance :

  • 16 ans entre le 01/01 et le 31/03 : à recenser avant le 30/04
  • 16 ans entre le 01/04 et le 30/06 : à recenser avant le 31/07
  • 16 ans entre le 01/07 et le 30/09 : à recenser avant le 31/10
  • 16 ans entre le 01/10 et le 31/12 : à recenser avant le 31/01

En cas d'invalidité ou handicap permanent, vous pouvez demander à être exempté de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté, mais vous devez suivre la même démarche que pour une demande de recensement :

Pour pouvoir être exempté il faut pouvoir fournir :

  • soit une carte d'invalidité (80% minimum),
  • soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation.

Vous recevrez ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l'égard du service national, ainsi qu'un dossier d'information correspondant au contenu de la journée défense et citoyenneté.

À savoir si vous êtes salarié ou apprenti
Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée pour pouvoir participer à la Journée d'Appel. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Documents à fournir
Présentation d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité. 

Les justificatifs d'identité admis :

  • une carte nationale d'identité en cours de validité
  • un passeport en cours de validité
  • Présentation du livret de famille prouvant votre filiation 
  • La photocopie recto-verso de votre carte d'invalidité, si vous êtes « Grand infirme ».
  • Dans le cas où vous êtes atteint d'une affection ou maladie invalidante, vous n'avez pas à justifier de votre situation. Les justificatifs médicaux vous seront réclamés ultérieurement par l'organisme du service national.

Délivrance de l'attestation de recensement
L'attestation vous est immédiatement remise si vous effectuez votre recensement obligatoire à la mairie. 

Changement de domicile ou de situation après le recensement
Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à votre Centre du Service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.